Voyages à titre privé à l’étranger
La prestation financière du COS est accordée une fois par an aux adhérents qui entreprennent un voyage à titre individuel dans les conditions suivantes :
- L'adhérent doit participer personnellement et financièrement au voyage,
- Voyage à l'étranger et DOM TOM avec transport collectif, pris dans une seule agence de voyage y compris la SNCF, avec ou sans hébergement,
- Le séjour devra être égal ou supérieur à 3 jours temps de transport inclus,
- L’adhérent ne doit pas avoir bénéficié d’une participation financière de la part du COS ou CE de son conjoint et le justifier.
- Ne pas avoir ou ne pas demander à bénéficier de la participation allouée par le C.O.S. pour les voyages qu'il organise
- Engagement de la part de l'adhérent de rembourser la participation du Comité des Oeuvres Sociales, en cas d'annulation, pour quelque raison que cela soit.
- la participation financière du COS est accordée une fois par an aux adhérents et sera attribuée l’année du voyage
La participation pour le conjoint ou un enfant à charge de moins de 20 ans ne sera allouée que si l'adhérent participe au voyage, et sur production des justificatifs énoncés au chapitre IV.
Sont exclus de cette prestation :
- La métropole y compris la Corse,
- Les voyages à l'étranger sans facturation d'une agence de voyages.
Le remboursement sera calculé :
Pour les voyages avec hébergement nettement défini, au vu de la facture de l'agence de voyages sur la base suivante :
- - 1ère tranche : 50 % du prix du voyage sans excéder 153 €
- - 2ème tranche : 40 % du prix du voyage sans excéder 122 €
- - 3ème tranche : 30 % du prix du voyage sans excéder 92 €
Pour les voyages sans hébergement facturé par une agence de voyage, sur la base suivante :
- - 1ère tranche : 25 % du prix du voyage sans excéder 153 €
- - 2ème tranche : 25 % du prix du voyage sans excéder 122 €
- - 3ème tranche : 25 % du prix du voyage sans excéder 92 €
Nouvelle participation financière accordée aux familles pour les voyages individuels :
Quelque soit la tranche de l’adhérent, s’ajoute à la participation actuelle :
- 90 € pour le premier enfant,
- 50 € à compter du second enfant
Sont exclus de cette prestation les voyages en France métropolitaine y compris la Corse, à l'étranger sans facturation d'une agence de voyages.
Date de dernière mise à jour : 26/09/2023